Politique de Confidentialité

1. Introduction

SOMA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de paiement partagé.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du Service : marchands, acheteurs principaux et participants.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est SOMA.
Contact : privacy@somapay.co

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre profil d'utilisateur :

3.1 Pour les Marchands

• Raison sociale et informations de l'entreprise
• Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
• Informations de facturation
• Identifiants de connexion
• Données de configuration du compte Stripe Connect

3.2 Pour les Participants

• Adresse email (optionnelle, pour le reçu)
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par SOMA)
• Montant de la contribution
• Horodatage de la transaction

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et interactions avec le Service
• Logs de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du Service de paiement partagé
• Traitement et sécurisation des transactions
• Communication relative à vos transactions
• Prévention de la fraude et sécurité
• Amélioration du Service
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Support client

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service
• Obligation légale : conservation des données de transaction
• Consentement : pour les communications marketing (le cas échéant)

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : notre prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions
• Les Marchands : informations nécessaires à la validation et au suivi des commandes
• Prestataires techniques : hébergement, maintenance, analytics (sous contrat de sous-traitance)
• Autorités : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification forte pour les accès administrateurs
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel aux bonnes pratiques

8. Conservation des données

Les durées de conservation varient selon le type de données :

• Données de transaction : 10 ans (obligations comptables)
• Données de compte marchand : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données techniques (logs) : 12 mois
• Données de demande de démo : 3 ans

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@somapay.co

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies de session : gestion de votre session de navigation
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF

Ces cookies sont exemptés de consentement car indispensables au Service.

11. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis via Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield le cas échéant).

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.